Informations juridiques
Politique de confidentialité
Notice de confidentialité pour le site Impuls et l’application macOS. Il s’agit d’une traduction française de la politique source russe de l’opérateur, complétée par une section destinée aux utilisateurs internationaux.
1. Champ d’application et principes
La présente Politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées lors de la visite de tumanovnv.github.io/impuls ou de l’utilisation de l’application Impuls pour macOS. Pour les traitements soumis au droit russe, la version source russe est préparée en tenant compte de la loi fédérale russe n° 152-FZ relative aux données personnelles.
La présente Politique ne constitue pas en elle-même un consentement. Lorsqu’un consentement est requis, il est demandé séparément avant le début du traitement concerné. Les statistiques de version facultatives restent désactivées tant que l’utilisateur ne les active pas.
L’opérateur suit les principes de licéité et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation et de confidentialité.
2. Responsable du traitement et contact confidentialité
Nikolay Vitalyevich Tumanov
personne physique, propriétaire et développeur du projet Impuls
Vous pouvez initier une demande relative à la confidentialité via le dépôt GitHub du projet. Les GitHub Issues sont publiques : n’y publiez pas de données de passeport ou d’identité, d’adresse postale, de numéro de téléphone, d’adresse e-mail, d’identifiant d’installation ni d’autres informations confidentielles. Si une vérification d’identité ou des informations supplémentaires sont nécessaires, l’opérateur conviendra avec le demandeur d’un canal privé.
Aucun DPO distinct n’est présenté pour le projet ; les demandes relatives à la confidentialité sont traitées par l’opérateur.
3. Données traitées
| Zone | Données | Traitement |
|---|---|---|
| Site web | Adresse IP et métadonnées réseau ordinaires de la requête | Le site est hébergé sur GitHub Pages. GitHub indique que l’adresse IP d’un visiteur est journalisée et conservée à des fins de sécurité lors de la visite d’un site Pages. Le code du site Impuls ne contient ni formulaire propriétaire, ni pixel publicitaire, ni service d’analyse web connecté ; l’opérateur ne reçoit pas de journaux individuels des visiteurs via le code du site. |
| Téléchargements et mises à jour | Métadonnées ordinaires de connexion HTTPS | À la demande de l’utilisateur, le navigateur ou le composant de mise à jour se connecte à GitHub Releases et à l’infrastructure de distribution des fichiers de GitHub. |
| Statistiques de version facultatives | UUID aléatoire d’installation, version actuelle et, lorsqu’elle est connue de manière fiable, version précédente ; l’IP de transport est utilisée au niveau réseau | Uniquement après consentement séparé, au plus une fois par heure, vers un endpoint first-party fixe. L’UUID n’est dérivé ni du nom, ni de l’Apple ID, ni d’un numéro de série ou identifiant matériel et il est remplacé par une valeur HMAC côté serveur avant stockage dans la base produit. |
| Retours | Texte que l’utilisateur choisit de publier et, de manière facultative, version d’Impuls, version de macOS et architecture du processeur | Impuls prépare le texte localement, l’affiche, le copie dans le presse-papiers et ouvre un formulaire public GitHub Issue. Le rapport n’est pas envoyé automatiquement. |
| Fonctions locales | Presse-papiers, notes, extraits, fichiers, calendrier, informations de batterie et paramètres locaux | Ces données sont traitées sur le Mac par l’application et ne sont pas envoyées à l’opérateur. Voir le modèle technique de confidentialité. |
Impuls n’est pas conçu pour collecter des catégories particulières de données personnelles ni des données biométriques. Ne transmettez pas ce type d’informations dans des GitHub Issues publiques.
4. Finalités et bases juridiques
4.1. Site, téléchargements et mises à jour
La finalité est de fournir des informations sur le produit, le fichier de l’application, des informations d’intégrité et un canal de mise à jour. Les requêtes réseau vers GitHub sont techniquement servies par l’infrastructure GitHub selon ses propres règles. Impuls n’ajoute à ces requêtes ni contenu du presse-papiers, ni notes, ni calendrier, ni identifiants matériels.
4.2. Statistiques de version facultatives
La finalité est d’estimer le nombre d’installations actives ayant accepté la fonctionnalité, la répartition des versions et les transitions réelles entre versions afin de planifier le support. Selon la politique source russe, le fondement est un consentement distinct de l’utilisateur. La désactivation du réglage arrête les futures requêtes statistiques.
4.3. Retours et support
La finalité est d’examiner un problème ou une suggestion transmis volontairement par l’utilisateur via GitHub. Avant publication, l’utilisateur peut relire et modifier l’intégralité du texte. La publication publique est également régie par les conditions et la politique de confidentialité de GitHub.
5. Conservation, localisation et sécurité
- Le site Impuls ne crée pas sa propre base de visiteurs et ne dépose pas ses propres cookies publicitaires ou d’analyse.
- La base first-party de statistiques conserve uniquement le HMAC d’installation, les dates de première et dernière réception, la version actuelle et une éventuelle version précédente. L’UUID brut, l’adresse IP et le User-Agent ne sont pas conservés comme champs d’analyse produit.
- Les enregistrements statistiques sont supprimés après 365 jours sans heartbeat.
- L’accès à la base de statistiques est limité à l’opérateur ; la vue administrative utilise des valeurs agrégées.
- Lorsque les exigences russes de localisation des données s’appliquent aux données de citoyens russes, l’enregistrement initial et le stockage sont effectués au moyen de bases situées dans la Fédération de Russie.
L’opérateur applique des mesures juridiques, organisationnelles et techniques raisonnables et proportionnées au traitement actuel. Les données locales d’Impuls sont protégées par les mécanismes de macOS et, lorsque le produit le prévoit, par un chiffrement local supplémentaire.
6. Services externes et traitement international
Le site, les releases et les retours publics sont hébergés sur GitHub. GitHub traite les connexions à son infrastructure selon sa propre General Privacy Statement et son infrastructure peut fonctionner dans plusieurs pays.
Le lecteur web intégré à Impuls ouvre le site officiel du service choisi par l’utilisateur — Yandex Music, VK Music ou YouTube Music — uniquement après l’action explicite « Ouvrir le lecteur web ». Le service concerné détermine indépendamment le traitement des données dans son interface web.
CloudTips et Boosty sont des services externes de soutien volontaire au développement. Ce n’est qu’après le choix explicite d’un fournisseur qu’Impuls ouvre sa page fixe dans le navigateur système. Le service externe traite les données saisies sur sa page selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Impuls ne reçoit ni données de carte ou autres identifiants de paiement, ni montant, résultat du paiement ou état du compte.
Lorsque l’opérateur effectue lui-même un transfert transfrontalier soumis au droit russe, les exigences de l’article 12 de la loi n° 152-FZ s’appliquent, y compris la notification préalable à Roskomnadzor lorsqu’elle est requise. Aucun nouveau tracker externe, formulaire hébergé ou pixel publicitaire ne doit être ajouté sans réexaminer cette Politique et les exigences applicables.
7. Vos droits
Lorsque le droit russe sur les données personnelles s’applique, une personne concernée peut demander des informations sur le traitement, demander la rectification, le blocage ou la suppression dans les cas prévus par la loi, retirer son consentement et saisir Roskomnadzor ou un tribunal.
Pour retrouver un enregistrement de statistiques de version facultatives, l’identifiant local d’installation peut être nécessaire, car l’opérateur ne détient ni nom, ni adresse e-mail, ni Apple ID permettant d’identifier autrement cet enregistrement pseudonyme.
Les futures statistiques peuvent être désactivées dans Réglages → Données et confidentialité. La suppression de l’UUID local du Trousseau macOS ne remplace pas une demande de suppression d’un HMAC déjà enregistré si une telle demande est nécessaire.
8. Utilisateurs internationaux et traductions
La page russe /privacy/ constitue la version source de l’opérateur. La présente traduction est fournie pour une information claire. Elle ne réduit aucun droit impératif à la protection des données qui vous est accordé par la loi applicable. En cas de conflit, une règle locale impérative prévaut dans la mesure où elle s’applique.
8.1. Si le RGPD s’applique
Le RGPD peut s’appliquer à un responsable situé hors de l’UE lorsque le traitement est lié à l’offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l’UE. Pour les statistiques de version facultatives, l’opérateur s’appuie sur le consentement de l’utilisateur au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; ce consentement peut être retiré pour l’avenir. Les demandes de support initiées volontairement par l’utilisateur sont traitées afin de répondre à la demande et au titre des intérêts légitimes du projet en matière de support et de sécurité du produit, sous réserve des droits applicables de l’utilisateur.
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez disposer, dans les conditions qu’il prévoit, de droits à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et à l’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente. Impuls n’utilise pas les données détenues par l’opérateur à des fins publicitaires, ne crée pas de profils marketing et ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou similaires exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.
La présente notice n’est ni une certification ni une déclaration de conformité universelle à toutes les juridictions. Elle décrit les flux de données réels d’Impuls et reconnaît les droits impératifs supplémentaires lorsque le droit applicable les prévoit.
9. Modifications et documents de référence
L’opérateur réexamine cette Politique lorsque les catégories de données, les finalités, les services, l’architecture ou le droit applicable changent. Une nouvelle version prend effet à la date indiquée en haut de la page.
- Loi fédérale russe n° 152-FZ relative aux données personnelles — source juridique officielle ;
- Roskomnadzor : transferts transfrontaliers de données personnelles ;
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et présentation par la Commission européenne des droits des personnes ;
- GitHub General Privacy Statement ;
- modèle technique de confidentialité et politique de sécurité d’Impuls.